RESPONSIBILITÉS CONCERNANT LE PROCESSUS D'AGRÉMENT

Pour que le processus d’agrément se déroulement le plus rapidement et efficacement possible, le FNWACCB et les demandeurs devront assumer les responsabilités suivantes:

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’AGRÉMENT

1. Le Registraire informera le demandeur de la bonne réception des formulaires requis. En cas de documents manquants ou mal remplis, le Registraire en informera le demandeur et spécifiera ces manques. Les demandes ne seront traitées que lorsque tous les documents, dûment complétés, seront reçus.
2. Le Registraire disposera de vingt (20) jours ouvrables pour examiner une demande et prendre sa décision: accorder l’agrément ou le refuser.
3. Le Registraire enverra au demandeur auquel l’agrément est accordé une lettre de félicitations, accompagnée du Certificat d’agrément professionnel.
4. Le Registraire enverra au demandeur auquel l’agrément est refusé ou accordé à un autre niveau que celui demandé, un lettre dans laquelle sera inclut la procédure d’appel à laquelle le demandeur pourra avoir recours s’il le désire.
5. Si le demandeur ne répond pas aux critères d’éligibilité lorsque sa demande est examinée, le Registraire lui fera part des mesures qu’il lui faudrait prendre, en terme d’éducation ou de formation, pour satisfaire ces critères.
6. Le Registraire s’assurera qu’un avis concernant la date de renouvellement de l’agrément d’un demandeur lui sera envoyée cent-vingt (120) jours avant la date d’expiration de sont certificat d’agrément.

RESPONSABILITÉS DU DEMANDEUR

Outre les procédures spécifiques indiquées dans la trousse du demandeur qui se rapportent à ce qu’il doit faire pour compléter sa demande, le demandeur devra assumer les responsabilités décrites dans les lignes directrices suivantes:

1. Le demandeur devra respecter toutes les dates limites.
2. Le demandeur devra communiquer avec les personnes auxquelles il demande des lettres d’appui, de recommandations ou de références et leur demander de les envoyer et de répondre aux questions du Conseil le plus rapidement possible.
3. Lorsque un membre du Conseil connaît personnellement un demandeur, celui-ci peut, si le membre lui en donne l’autorisation, utiliser ce membre du Conseil en tant que personne-référence.
4. Dans un tel cas, le demandeur est avisé que tout membre du Conseil utilisé comme personne-référence s’abstiendra de voter lorsque le Conseil dans son entier sera appelé à considérer sa demande.
5. Tout demandeur devra informer le Conseil - sur ses document de référence - de ses coordonnées exactes, telles que son adresse, numéro de téléphone, courriel, code postal. L’adresse de RÉSIDENCE PRINCIPALE du demandeur sera celle qui sera utilisée pour toute la correspondance avec celui-ci, à moins qu’il demande expressément d’en utiliser une autre.
6. Une fois qu’un demandeur a envoyé ses documents de demande dûment complétés au FNWACCB, il devra adresser toute question au bureau administratif du Conseil, à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué à la première page du Manuel ou du Site web du FNWACCB www.fnwaccb.ca